Logiciel SaaS à destination des professionnels de la restauration
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise BAPTISTE LAVERGNE, Entreprise Individuelle, immatriculée au 91239105900017, située au 37 rue de la plaine, 75020 Paris, fournit à des professionnels un accès à son logiciel SaaS destiné aux restaurateurs (ci-après le « Service »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription au Service effectuée par un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale.
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Service consiste en un logiciel accessible en ligne (mode SaaS) permettant notamment la gestion opérationnelle de ses équipes, la visualisation en temps réel des avis google, pouvant être triés avec différents critères.
Le Service est accessible via une connexion Internet et nécessite un équipement compatible.
L’accès au Service est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel créé lors de la souscription.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Le Service est proposé au prix de 39,95 € HT / mois.
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être révisés à tout moment, sous réserve d’en informer le Client au moins 30 jours à l’avance.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique / carte bancaire / autre moyen.
La facturation est mensuelle et payable d’avance.
Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner la suspension automatique de l’accès au Service, sans préjudice des autres droits de l’Éditeur.
Le contrat est conclu pour une durée mensuelle, renouvelable tacitement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par notification écrite, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
Le Client s’engage à :
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Le logiciel, sa structure, son code, ses interfaces et contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client, hormis un droit d’utilisation strictement personnel, non exclusif et non transférable.
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour.
La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte de chiffre d’affaires ou perte de données.
Le montant total de la responsabilité ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.
La solution automatisée pour maximiser votre note Google en récompensant vos serveurs.